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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 1972 modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 2 mars 1965 autorisant la Société nationale de Crédit à l'Industrie à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 2 500 000 000 de francs


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1972
Page:1071
Avis du Conseil d'Etat --