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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 janvier 1972 relatif aux conditions d'usage du service sémaphone


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Informations de base
Date de l'acte: 06/01/1972
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1972
Page:1786
Avis du Conseil d'Etat 11524