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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2006
Edition:2
Page:12822
Avis du Conseil d'Etat 39865
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...