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Intitulé

Circulaire POL 45 du 21 mai 1993 concernant les inspecteurs et inspecteurs principaux de police revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1993
Numéro: POL45
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1993
Page:12593
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée