help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Circulaire ministérielle du 20 avril 1993 relative à l'application de l'arrêté royal n°442 du 14 août 1986 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics, tel que modifié par la loi du 21 mai 1991 (Moniteur belge du 20 juin 1991) apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1993
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1993
Page:11763
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée