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Intitulé

Dekret vom 5. Dezember 2005 zur endgültigen Abrechnung des Haushaltsplans der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2004

Décret du 5 décembre 2005 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2004

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

2005/2006

6-240