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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2006 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil général de Concertation de l’enseignement spécialisé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/2006
Page:	12549

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

20/01/2006

Période de vigueur

du 20/01/2006 au 24/08/2009

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30392

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

26/10/2005