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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1974
Page:391
Avis du Conseil d'Etat U - D