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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation préalable visée à l’article 26, § 2 de l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2006
Edition:1
Page:12318
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/03/2006 au ...