help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 16 août 1968 contenant le budget du Ministère de la Culture pour l'année budgétaire 1968


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1968
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/1968
Page:10172
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 1968: 01/01/1968 - 31/12/1968

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires


Période de vigueur du 01/01/1968 au ...
Remarques Cette loi comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives (voyez l'art. 14).