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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1973 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 juin 1973 portant certaines dispositions relatives aux agents des gouvernements provinciaux


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1974
Page:3070
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication