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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2005 relatif à la reprise de l’école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2005

Période de vigueur

du 01/09/2005 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30452