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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 octobre 1973 relatif à l'emprunt 7,75 p.c. 1973-1985, à contracter, sous la garantie de l'Etat, par la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1973
Page:12341
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication