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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1908 apportant des modifications aux dispositions des arrêtés royaux du 9 mai 1842 et du 27 février 1857, sur le mariage des officiers


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1908
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge