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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1952 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté royal du 10 novembre 1939 sur l'assistance aux colons


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 2643
Remarques Ce texte est publié dans le B O 777