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Intitulé

Avis du 5 septembre 1994 - Elections provinciales et communales du 9 octobre 1994 - Instructions pour les présidents des bureaux principaux de district et des bureaux principaux de canton lors des élections provinciales


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1994
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1994
Page:22829
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT Elections