Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 juin 1991 déterminant les formes et mentions des certificats délivrés à l'issue d'une année de spécialisation, par les établissements d'enseignement supérieur agricole, économique, paramédical, pédagogique, social et technique de type court et de plein exercice