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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1952 relatif aux frais de parcours et de séjour des membres du personnel des administrations de l'Etat qui font partie de cabinets ministériels


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1952
Page:1998
Avis du Conseil d'Etat 2555