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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 mars 1950 portant classement des fonctions prévues au cadre organique de l'administration centrale du département de l'Instruction Publique


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 10/04/1950
Page:2783
Avis du Conseil d'Etat 853