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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 février 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 16 octobre 1947 portant réglementation de la fonction de commissaire de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1950
Page:1888
Avis du Conseil d'Etat 848