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Intitulé

Loi du 26 décembre 1876 autorisant le Gouvernement à prohiber l'importation, le transit, ainsi que le transbordement dans un port belge de certaines matières toxiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	26/12/1876
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/12/1876
Page:	3903

Période de vigueur

du ... au 11/03/1975