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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 2006 prorogeant la mesure de suspension de l’application de l’arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	08/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006 - 31/12/2015
TT

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 31/12/2015