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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2006 portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l’Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/02/2006 au ...

Remarques Art. 1, 15° à 26°: dispositions non analysées car les actes abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.