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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1964 portant fixation des allocations accordées aux personnes, chargées de la mission d'interprète au Ministère de l'Emploi et du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/09/1964
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/1964
Page:	11328

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/1975