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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1973 portant fixation des échelles de traitements du personnel de l'Institut national de Crédit agricole


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1974
Page:1341
Avis du Conseil d'Etat --