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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 maart 2004 betreffende de toekenning van subsidies aan bedrijfsleidingsdiensten voor het milieukundig adviseren van land- en tuinbouwbedrijven


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1257 17/05/1999 Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements
R 1783 29/09/2003 Règlement (CE) n° 1783/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)