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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 décembre 1949 modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1932, portant réorganisation du Comité supérieur de Contrôle


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1949
Page:11338
Avis du Conseil d'Etat 699