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Intitulé

Arrêté du Régent du 31 mai 1950 portant création d'un service d'inspection des frontières à la police des Etrangers de l'Administration de la Sûreté Publique


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/1950
Page:4483
Avis du Conseil d'Etat 665