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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 février 1950 portant modification du cadre organique et des barèmes du personnel des services extérieurs du Ministère des Finances


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 06/03/1950
Page:1639
Avis du Conseil d'Etat 654