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Intitulé

Arrêté du Régent du 23 février 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 31 août 1948, octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires, en vue d'en étendre l'application à la force navale


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1950
Page:1559
Avis du Conseil d'Etat 591