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Intitulé

Arrêté du Régent du 3 décembre 1949 - Organisation administrative de la Colonie - Modifications


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 564
Remarques Ce texte est publié dans le Bulletin Administratif du Congo Belge, 1949, 38me année, N°24, 25 decembre 1949