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Intitulé

Arrêté du Régent du 12 décembre 1949 - Administration des douanes et accises - Modification du cadre


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 21/12/1949
Page:11226
Avis du Conseil d'Etat 620 + 556