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Intitulé

A.S.T.R.I.D. (ASTRID) - Modifications aux statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2005
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2006
Edition:2
Page:3678
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/01/2006 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le mot "(ASTRID)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à
Nature Date    
AR 12/12/2005