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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 1950 portant classification des fonctions et attribution des barèmes correspondants du personnel de maîtrise des établissements ressortissant à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique, à partir du 1er octobre 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1950
Page:2921
Avis du Conseil d'Etat 537