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Intitulé

Arrêté du Régent du 21 novembre 1949 portant fixation du cadre temporaire et des barèmes du personnel temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	21/11/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/1949
Page:	10847

Avis du Conseil d'Etat

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