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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 août 1949 modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 1948 relatif à l'emploi du mot "crème" dans les ventes de glaces de consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 06/08/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1949
Page:7858
Avis du Conseil d'Etat 473