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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1973 modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/08/1973
Page:9022
Avis du Conseil d'Etat --