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Intitulé

Arrêté du Régent du 19 août 1949 réglant l'application de la loi du 19 mai 1949 portant création d'un Ordre des Pharmaciens


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1949
Page:8880
Avis du Conseil d'Etat 399