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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 juli 1997 houdende vaststelling van de inhoud van het lokale beleidsplan buitenschoolse kinderopvang en van de wijze waarop het kwaliteitslabel door het lokale overleg wordt toegekend


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1997
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1997
Page:29809
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1997

Période de vigueur du 01/07/1997 au 19/06/2007