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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 1956 portant modification de l'arrêté royal du 20 février 1951 relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers des cadres actifs du Service de Santé et au statut de l'Ecole du Service de Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 07/05/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1956
Page:3404
Avis du Conseil d'Etat 5110
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication