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Intitulé

Arrêté du Régent du 18 mai 1949 autorisant la société coopérative "Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique" à contracter, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cent millions de francs


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Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1949
Page:5626
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 355