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Intitulé

Arrêté royal du 25 novembre 2005 modifiant, en ce qui concerne le congé d'adoption, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2006
Page:1789
Avis du Conseil d'Etat 38535
Entrée en vigueur / Effet 25/07/2004

Période de vigueur du 25/07/2004 au ...