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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 2005 fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2005
Edition:2
Page:57486
Avis du Conseil d'Etat 39409
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 09/01/2006 au ...