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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à l’octroi et au paiement d’une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2005
Edition:2
Page:57394
Avis du Conseil d'Etat U - D + 39592
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/12/2005 au ...