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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2005
Edition:2
Page:57430
  • 12/09/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 07/02/2014
Avis du Conseil d'Etat 39410
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...