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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2005 modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2005
Edition:2
Page:57426
Avis du Conseil d'Etat 39386
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2006

Période de vigueur du 01/01/2006 au ...