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Intitulé

Avis du 29 décembre 2005 - Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau (Directive européenne 2000/60/CE) en Région wallonne 1er janvier 2006 - 30 juin 2006


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/2005
Nature de l'acte: Avis de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2005
Page:57198
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT

Période de vigueur du 01/01/2006 au 30/06/2006