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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 1973 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1973
Page:8269
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 31/12/1990