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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0051 29/04/2004 Directive 2004/51/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires