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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/2005
Page:	56842

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

39517

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 02/02/2007